*RDCđŸ‡šđŸ‡© : Le droit Ă  la nationalitĂ© et la lutte contre l’apatridie, cheval de bataille de l’ONIP dans l’octroie des cartes d’identitĂ© Ă  chaque citoyen en 2023

Écrit par sur septembre 20, 2021

Pour le dĂ©lĂ©guĂ© du haut commissariat pour les rĂ©fugiĂ©s, HCR en sigle, Deo BITAKUYA la nationalitĂ© congolaise et la lutte contre l’apatridie sont des droits pour tous pour l’appartenance Ă  la nationalitĂ© congolaise. L’apatridie Ă©tant un flĂ©au qui empĂȘche certaine communautĂ© d’obtenir le droit d’avoir des droits dans la sociĂ©tĂ©. Les causes de l’apatridie sont :
*combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalitĂ© Ă  la naissance. Par exemple les enfants de ressortissants de deux États diffĂ©rents qui ne transmettent leur nationalitĂ© qu’aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l’enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ; * la dĂ©chĂ©ance de nationalitĂ© : un État retire sa nationalitĂ© Ă  un de ses nationaux sans qu’il puisse bĂ©nĂ©ficier d’une autre ;
*_ les dĂ©faillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalitĂ© simplement parce que sa naissance n’a pas Ă©tĂ© enregistrĂ©e.

Des textes internationaux tentent de supprimer les cas d’apatridie. La dĂ©claration universelle des droits de l’homme dispose dans son article 15 que *« tout individu a droit Ă  une nationalitĂ© »

La convention de New York du 30 aoĂ»t 1961, entrĂ©e en vigueur le 13 dĂ©cembre 1975, interdit aux États signataires de crĂ©er des apatrides. La convention europĂ©enne sur la nationalitĂ© de 1997 prĂ©voit dans son article 4 que « chaque individu a droit Ă  une nationalitĂ© » et que l’apatridie doit ĂȘtre Ă©vitĂ©e.

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