Docteur en Droit, Alexis Thambwé n’a aucun mal à démontrer l’illégalité de la procédure suivie pour le renverser. En effet, seule la session extraordinaire inaugurale est présidée par le secrétaire général de l’administration (articles 114 de la Constitution et 81 du Règlement d’ordre intérieur), souligne-t-il; la convocation des sénateurs par le secrétaire général, cette semaine, afin de désigner un bureau provisoire pour remplacer le bureau Thambwé était donc irrégulière.
De plus, les sessions extraordinaires ont un ordre du jour préétabli, dont on ne peut sortir (articles 116 de la Constitution et 83 du Règlement d’ordre intérieur). Les motions de déchéance contre 6 des 7 membres du bureau Thambwé ne pouvaient donc être présentées durant la session extraordinaire du 2 février. Et celle-ci une fois fermée, le 2 au soir, les sénateurs étaient en vacances parlementaires; il n’est alors pas permis de faire présider une plénière par un doyen d’âge comme cela a été fait le 4 février, fait valoir Alexis Thambwé.
Ce dernier répond aussi point par point aux raisons invoquées contre lui par les 64 pétititonnaires (sur 109 sénateurs) , pour repousser leurs accusations.
« Déboulonnage » plus expéditif qu’à l’Assemblée
Le renversement illégal d’Alexis Thambwé tranche avec l’observation de la légalité observé pour renverser son homologue de l’Assemblée nationale, en décembre, Jeanine Mabunda. Là, la démission avait eu lieu durant la session ordinaire, qui se clôture le 15 décembre; de même que l’installation du bureau provisoire. Ce dernier avait, légalement, demandé à la Cour constitutionnelle la permission d’ouvrir une session extraordinaire pour élire un bureau définitif, ce qui lui avait été accordé.
C’est après que les choses ont dérapé avec l’examen d’un point non prévu à l’ordre du jour – une motion de censure contre le gouvernement Ilunga – et « l’élection » d’un bureau définitif dont le principal candidat, Chritophe Mboso, avait écarté les candidatures rivales de la sienne et de celle de ses associés. Sur 38 candidatures, seules 8 ont été retenues: 6 pour 6 des postes à pourvoir et deux pour le dernier, réservé à l’opposition.
Mandat impératif inconstitutionnel mais quand même invoqué
Ces mises à l’écart sont justifiées par M. Mboso par un point du règlement d’ordre intérieur interdisant aux députés la migration de la majorité à l’opposition ou vice-versa. A noter que cette interdiction avait été acceptée en 2019 par la Cour constitutionnelle, ce qui avait plu aux kabilistes, qui tenaient alors le haut du pavé à Kinshasa. En 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré cette interdiction inconstitutionnelle, le mandat n’étant « pas impératif » – ce qui a bien arrangé les tshisekedistes en ce qu’il a permis la migration de la majorité des FCC (coalition kabiliste) vers l’Union sacrée de Tshisekedi. Mais M. Mboso – et le Conseil d’Etat – invoquent un mandat impératif – pourtant « inconstitutionnel » – pour justifier la mise à l’écart de 30 candidatures sur 38.
Aussi grotesque: Gabriel Kyungu wa Kumwanza, un des deux hommes forts du Katanga, avec Moïse Katumbi, et l’allié de Félix Tshisekedi, fait signer des « actes d’adhésion » à l’Union sacrée (voir notre document) qui précisent que le signataire s’ »engage à soutenir la vision du Président » Tshisekedi « dans la réalisation de sa politique jusqu’à la fin de la législature en cours ». Revoilà le mandat impératif pourtant inconstitutionnel!
L’épouse d’Evariste Boshab
Au sénat le processus a été mené en dehors de toute session parlementaire. Sans doute les déboulonneurs étaient-ils pressés d’en finir. Ils ont installé un bureau provisoire présidé par le doyen d’âge, Léon Mamboléo, 86 ans, avec les deux benjamins de l’assemblée, parmi lesquels figure Victorine Lwese, qui n’est autre que la femme d’Evariste Boshab. Faut-il en conclure que les époux sont en désaccord politique ou que l’idéologue du PPRD de Joseph Kabila a, lui aussi, passé le Rubicon avec armes et bagages pour rejoindre l’Union sacrée de Félix Tshisekedi?
Autre curiosité de l’ »opération déboulonnage » au sénat: les motions contre 6 des membres FCC du bureau Thambwé ont été signées par des membres de l’UNC (alliée à Tshisekedi) alors que la motion contre le premier vice-président, Samy Badibanga (UDPS, rallié à Kabila puis rallié à Tshisekedi), signée par des membres du FCC, comportait plusieurs doubles signatures, ce qui a motivé son invalidation. Nombre d’observateurs ont du mal à croire que ces erreurs manifestes étaient involontaires…
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