RDC : Prorogation de l’état d’urgence: bataille au parlement

Written by on avril 24, 2020

Le parlement à Kinshasa a prorogé jeudi l’état d’urgence. Proclamé le 24 mars par le chef de l’Etat, il devenait caduc ce jeudi 23 avril à minuit. Le vote a donné lieu à une réaffirmation de l’autonomie parlementaire alors que le président Félix Tshisekedi avait voulu encadrer strictement cet exercice.

Le chef de l’Etat voulait en effet que sa récente ordonnance exemptant les parlementaires de l’interdiction générale de rassemblement de plus de 20 personnes soit utilisée uniquement pour voter la prorogation pour 15 jours de l’état d’urgence sanitaire. Ce dernier avait été adopté le 24 mars sur ordonnance présidentielle pour entraver la contagion par Covid-19.

Réunion « de plein droit »

Tshisekedi a ainsi soulevé un tollé tant dans la majorité kabiliste, pour qui « restreindre les prérogatives constitutionnelles du parlement est un acte grave »,  que chez son allié de l’UNC (le parti de Vital Kamerhe, en prison sur accusation de détournements de fonds publics) et dans l’opposition MLC (Mouvement de libération du Congo, le parti de Jean-Pierre Bemba). Les députés ont en effet souligné que l’article 144 de la Constitution prévoit que lorsque le Président déclare l’état d’urgence, Assemblée nationale et Sénat « se réunissent alors de plein droit », soit avec toutes leurs prérogatives, d’autant que les deux assemblées sont en session ordinaire depuis le 15 mars.

Juvénal Munubo (Nord-Kivu, UNC) a ainsi souligné qu’il n’y avait pas que le Covid-19 qui devait préoccuper les parlementaires mais aussi les inondations, dues à de fortes pluies, qui ont provoqué des morts et de gros dégâts au Sud-Kivu et au Maniema, ainsi que l’insécurité au Nord-Kivu et au Katanga.

Aussi, dès mercredi soir, les réseaux sociaux rapportaient-ils que la plénière de jeudi comportait plusieurs points à l’ordre du jour et non la seule prorogation de l’état d’urgence souhaitée par le président Tshisekedi.

Déjà la première ordonnance

Ce n’était pas le seul problème. Selon une partie de la classe politique congolaise, en effet, le président Tshisekedi a imposé illégalement l’état d’urgence, bien que son ordonnance ait été déclarée conforme par la Cour Constitutionnelle. En effet – contrairement à ce que nous avions d’abord indiqué, par erreur, ce dont nous nous excusons auprès de nos lecteurs – le chef de l’Etat ne peut déclarer seul l’état d’urgence avant de devoir recourir aux parlementaires pour le proroger. L’article 85 de la Constitution spécifie qu’il déclare l’état d’urgence « après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux chambres ».

Or, Alexis Thambwé (kabiliste), le président du Sénat, a déclaré à Top Congo qu’il n’avait pas été consulté et avait appris l’état d’urgence par les médias, comme tout le monde. Si cette violation de la Constitution était « intentionnelle », dit l’article 165 de la Constitution, le chef de l’Etat serait coupable de « haute trahison ».

On s’interroge donc sur le feu vert donné à l’ordonnance présidentielle par la Cour Constitutionnelle: complaisance envers le chef de l’Etat – dans la ligne de ce que la même cour pratiquait depuis son entrée en fonction (2016) envers l’ex-président Kabila – ou divergence d’interprétation sur ce qu’est une concertation? On note que, selon l’agence de presse congolaise APA, un regroupement politique pro-Tshisekedi, appelé Le Changement en Marche, a déposé mardi 22 avril une plainte auprès de la Cour de Cassation contre Alexis Thambwé pour offense au chef de l’Etat.

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fizimedia.com

Source: LA


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