RDC: l’opportunité ou l’inopportunité de tenir le congrès, halte aux États d’âme. Sinon saisissez la cour constitutionnelle analyse de Me Vascos SAASITA

Written by on avril 13, 2020

D’entre de jeux, je voudrais de manière générale présenter mes compassions le plus sincères à tous ces pays déjà touchés par le Covid-19 et à la population congolaise en particulier parce-que visiblement cette question sanitaire sera à la base des plusieurs surprises au pays de Lumumba.

Votre question Monsieur le Journaliste étant la principale, vous demandez quelle attitude adoptée notamment sur la divergence d’opinion entre le président du sénat et le vice-président de l’Assemblée nationale à ce qui concerne la question de la convocation du congrès ce qui fait suite à l’état d’urgence déclaré par le chef de l’État il n’y a pas longtemps.

Dans une interview que j’ai accordé au quotidien Jambo RDC info en date du 26 Mars 2020, j’ai rappelé d’un point de vue personnel que, constitutionnel ou pas, si declarer l’état d’urgence peut sauver la peau de la population congolaise ou amener à ce qu’il n’y ait pas propagation de la pendemie Covid-19, la mesure doit être mise en application et toute la population doit l’observer, et que s’il y avait quelque chose à formaliser, cela viendra après, l’intérêt général dont seul le pouvoir public a le monopole d’appréciation, étant de mise.
D’abord, l’état d’urgence, comme c’est de lui qu’il s’agit de part sa définition, est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays.

Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse , la quelle restriction n’étant pas générale, la constitution de la RDC à son article 61 disposant qu’en aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été

proclamé conformément aux articles 85 et 86, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux tel que :

1. le droit à la vie ;
2. l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
3. l’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
4. le principe de la légalité des infractions et des peines ;
5. les droits de la défense et le droit de recours ;
6. l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
7. la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ensuite, la mesure ayant été prise, l’article 85 de la constitution dispose que lorsque des circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution, ce qui a été fait justement selon les informations à notre possession, l’on renseigne que le président à été en concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres du parlement.

Alors la question qui fait coulée beaucoup d’encre et de salive étant celle relative à la convocation oui ou non du congrès et son opportunité divisant la classe politique congolaise, j’y viens avec une analyse technique.
A lire l’article 144 de notre prestigieuse constitution à son premier alinéa, celui-ci confrère au président de la République le pouvoir de déclarer l’état d’urgence avant de préciser à son alinéa 2, que le sénat et l’assemblée se réunissent alors de plein droit et précise que s’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la constitution.

Cet article en tout cas techniquement parlant ne renvoie pas à un quelconque congrès sauf mauvaise interprétation de ma part, mais alors, parce-qu’il ne faut pas saucissonner les articles de la constitution, lorsque nous analysons l’article 119 de la constitution qui, fixe sur les matières qui peuvent conduire à ce que les deux chambres se réunissent en congrès, à son 2 ème point il est prévu l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution et à analyser le point deux de l’article 119, on ne peut plus s’interroger sur l’opportunité ou l’inopportunité encore moins sur la légalité oui ou non de la ténue d’un congrès surtout que comme je l’ai dit tantôt, qu’en application des dispositions de l’article 85 de la constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, étant déclaré par le Président de la République, ce qui a été fait justement, il appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat de se réunissent de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet et cela conformément à l’article 116 de la Constitution.

Alors le congrès peut se réunir oui ou non?

D’abord il faut préciser que, lorsque l’on analyse l’article 16 du règlement intérieur du congrès, il est clairement établi que les deux chambres du parlement se réunissent en congrès sur décision conjointe de leurs présidents respectifs soit à l’initiative de ceux-ci, soit à la demande du président de la République ou du gouvernement, sur un ordre du jour déterminé.

Ensuite parce-que les attroupement ont déjà été prohibés, il ne faut pas en déduire que le congrès ne peut se tenir. Comme il n’y a pas de congrès sans attroupement, celui-ci peut se tenir mais les concernés doivent faire à ce que les mesures d’hygiène notamment celle de la distanciation d’un mètre et faire du port des masques une obligation pour tous les sénateurs et députés qui seront présents.

Alors, parce que la compétence est d’attribution en droit, le congrès a dans ses attributions la charge de connaître de la l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre, d’où notamment, si la divergence persiste à mon humble avis il faudra saisir la cour constitutionnelle pour solliciter d’elle l’interprétation de certaines dispositions de la constitution qui semblent jusqu’ici être la prière d’achoppement sur leur l’interprétation et la compréhension par certains acteurs politiques, cela conformément à l’article 161 de la constitution.

Par la rédaction.


Reader's opinions

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *



Current track

Title

Artist

%d blogueurs aiment cette page :
FiziMedia

GRATUIT
VOIR