RDC « L’état d’urgence et ses implications en RDCongo » Page d’opinions libres de Me Jean Claude KATENDE

Written by on mars 25, 2020

L’état d’urgence est décrété par le Président de la République conformément à l’article 85 de la Constitution.

C’est en fonction de cet article que le Président Félix TSHISEKEDI a décrété l’état d’urgence lors de son adresse à la nation en date du 24 mars 2020.
Quelles sont les raisons qui justifient l’état d’urgence ?

C’est l’article 85 de la Constitution qui précise les circonstances qui peuvent justifier l’état d’urgence. Il dispose que « …lorsque les circonstances graves…provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions… »

Le coronavirus est une pandémie qui a provoqué l’interruption du fonctionnement régulier des institutions(Le Gouvernement ne se réunit pas normal, le Sénat a suspendu sa session du mois de mars..) et il est aussi une menace sérieuse contre la survie de notre nation, en ce qu’il tue sans pitié. Pour y faire face, il faut des mesures exceptionnelles.

Quelles sont les implications de l’état d’urgence :

 Le renforcement des pouvoirs des autorités civiles (Président de la République, Premier ministre, ministres, gouverneurs…). Grace à l’état d’urgence, elles sont habilitées à prendre des mesures spéciales qu’elles ne peuvent pas prendre en temps normal.

 Les autorités ont le pouvoir de restreindre les libertés publiques. Par exemple, il est permis de porter atteinte au droit de réunion publique (limitation du nombre des participants), à la liberté de culte( il est interdit aux églises d’avoir des cultes), à la liberté de mouvement( il est interdit aux kinois de se rendre en provinces), à la liberté de commerce( il est interdit de vendre autres marchandises que les denrées alimentaires aux marchés, limitation du nombre des passagers dans le transport en commun…),etc.

 Réquisition de l’armée, de la police, des personnes ou des moyens privés par les autorités civiles.
Processus de mise en œuvre de l’état d’urgence.

La combinaison des articles 85, 144 et 145 de la constitution nous permet de dire qu’il faut une déclaration de l’état d’urgence faite par le Président de la République, une ordonnance du Président, la vérification de la constitutionnalité de l’ordonnance par la Cour Constitution et le parlement doit se réunir pour examiner la question de l’état d’urgence.

 Etant donné que l’état d’urgence porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, le Parlement devra contrôler l’application des mesures et il peut mettre fin à l’état d’urgence à tout moment.

Pour que l’état d’urgence réussisse, il est nécessaire que chaque congolais s’approprie les mesures prises par le Président de la République.
N’oubliez pas de laver vos mains régulièrement, évitez de salutation avec la main, des baiser et, surtout restez à la maison.

Tous contre coronavirus.

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Kinshasa, le 25 mars 2020
Me Jean Claude KATENDE (Whatsap +243 81 1729908
Le Gardien du Temple.


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