*RDC🇨🇩 : Le droit à la nationalité et la lutte contre l’apatridie, cheval de bataille de l’ONIP dans l’octroie des cartes d’identité à chaque citoyen en 2023

Écrit par sur septembre 20, 2021

Pour le délégué du haut commissariat pour les réfugiés, HCR en sigle, Deo BITAKUYA la nationalité congolaise et la lutte contre l’apatridie sont des droits pour tous pour l’appartenance à la nationalité congolaise. L’apatridie étant un fléau qui empêche certaine communauté d’obtenir le droit d’avoir des droits dans la société. Les causes de l’apatridie sont :
*combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple les enfants de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu’aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l’enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ; * la déchéance de nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu’il puisse bénéficier d’une autre ;
*_ les défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n’a pas été enregistrée.

Des textes internationaux tentent de supprimer les cas d’apatridie. La déclaration universelle des droits de l’homme dispose dans son article 15 que *« tout individu a droit à une nationalité »

La convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, interdit aux États signataires de créer des apatrides. La convention européenne sur la nationalité de 1997 prévoit dans son article 4 que « chaque individu a droit à une nationalité » et que l’apatridie doit être évitée.

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