RDC : la Cour de cassation annule la décision ayant condamné Katumbi à 3 ans de prison en 2016

Écrit par sur avril 20, 2019

La Cour de cassation a annulé depuis mercredi 17 avril, la décision ayant condamné Moise Katumbi à 3 ans de prison en 2016 dans une affaire de spoliation immobilière. L’arrêt a été rendu public ce vendredi 19 avril.

« Je vous confirme que la Cour de cassation prononcé un arrêt en date du 17 avril, au terme duquel elle a annulé la décision du tribunal de paix de Kamalondo qui condamnait Moise Katumbi à 3 ans de prison, avec arrestation immédiate », a rapporté Me Jean-Joseph Mukendi, l’un des avocats de l’ancien gouverneur du Katanga.

Selon lui, cet arrêt de la Cour de cassation, fait de Moise Katumbi une personne libre qui peut se promener et rentrer dans son pays sans être inquiété.

« Concrètement cela veut dire que M. Katumbi est une personne libre qui n’a aucune condamnation sur son dos et qui peut se promener sans peur d’être arrêté ou appréhendé par les forces de l’ordre », s’est réjoui Me Mukendi.

Moïse Katumbi a été condamné le 22 juin 2016 à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière. Le jugement avait été rendu par un tribunal de paix de Lubumbashi. Le tribunal a donné raison à Stoupis, un ressortissant grec accusant l’ancien gouverneur du Katanga de faux et usage de faux pour l’acquisition d’un immeuble dont le plaignant estime qu’il devait lui revenir en héritage.

Moise Katumbi avait affirmé qu’il s’agissait d’une affaire inventée de toutes pièces. Ce procès, avait-il indiqué, reposait sur un grossier montage dont l’objectif était de tenter d’empêcher sa candidature à la présidentielle et nuire à sa réputation.

fizimedia.com

source: RO


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